Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
599.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 85, la valeur de son compte de cotisations déterminées avec les intérêts accumulés à compter du 1er janvier 2005.
599.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 85, la valeur de son compte de cotisations déterminées avec les intérêts accumulés à compter du 1er janvier 2005.